TVA non applicable en vertu de l'article 293b du C.G.I.

AGREMENT QUALITE SAP/775 104 169

Arrêté 2012201-0002

Tarifs en vigueur au 1er février 2020

• Service Prestataire :

 Aide aux personnes âgées, handicapées ou garde d'enfants

- 23.10 €/heure pour les interventions "Emplois familiaux" et "Gardes d'enfants".

- 22.55 €/heure pour les interventions dans le cadre d'une prise en charge du Conseil Général au titre de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).

- 21.00 €/heure pour les interventions dans le cadre d'une prise en charge par votre caisse de retraite (CARSAT, MSA, RSI...) ou de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ...).

- 23.10 €/heure pour les interventions dans le cadre d'une prise en charge du Conseil Général au titre de la PCH.

DIMANCHES ET JOURS FERIES : nos prestations sont majorées de 25%

- Tarif kilométrique en accompagnement :
Dispositif "Sortir +" : 0.69 €/km
Autres dispositifs : 0.48 €/km

Prise en charge possible caisses de retraite, mutuelles, assurances, CAF.

• Service TISF 

- Intervention CAF : sur devis, dans le cadre d'une prestation prise en charge par la Caisse d'Allocations Familiales.

- Intervention ASE : sur devis, dans le cadre d'une intervention avec une prise en charge du Conseil Général au titre des services de la protection de l'enfanceet de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).

- Intervention Mutuelles et Assurances : 38.50€/heure, dans le cadre d'une intervention avec prise en charge d'une compagnie d'assurances ou d'une mutuelle.

• Service Mandataire :

Aide aux personnes âgées/handicapées ou garde d'enfants

- Frais de gestion : 3.18 €/heure

- Montant minimum de facturation : 28.00 €/mois

- Montant maximum de facturation : 79.00 €/mois

- Forfait nuit - tarif mensuel : 100 €/mois

- Frais d'ouverture de dossier : 75.00 €

- Frais de clôture de dossier : 75.00 €

• Adhésion annuelle 22 euros