TVA non applicable en vertu de l'article 293b du C.G.I.

 

 

 

 

 

AGREMENT QUALITE SAP/775 104 169

Arrêté 2012201-0002

Tarifs en vigueur au 1er février 2018

  • Service Prestataire :

 Aide aux personnes âgées, handicapées ou garde d'enfants

 

- 22.15 €/heure pour les interventions "Emplois familiaux" et "Gardes d'enfants".

 

- 21.60 €/heure pour les interventions dans le cadre d'une prise en charge du Conseil Général au titre de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).

  

- 20.50 €/heure pour les interventions dans le cadre d'une prise en charge par votre caisse de retraite (CARSAT, MSA, RSI...) ou de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ...).

 

- 21.60 €/heure pour les interventions dans le cadre d'une prise en charge du Conseil Général au titre de la PCH.

 

DIMANCHES ET JOURS FERIES : nos prestations sont majorées de 25%

 

- Tarif kilométrique en accompagnement :
Dispositif "Sortir +" : 0.67 €/km
Autres dispositifs : 0.46 €/km

 

Prise en charge possible caisses de retraite, mutuelles, assurances, CAF.

 

 

  • Service TISF 

 

- Intervention CAF : sur devis, dans le cadre d'une prestation prise en charge par la Caisse d'Allocations Familiales.

 

- Intervention ASE : sur devis, dans le cadre d'une intervention avec une prise en charge du Conseil Général au titre des services de la protection de l'enfanceet de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).

 

- Intervention Mutuelles et Assurances : 38.50€/heure, dans le cadre d'une intervention avec prise en charge d'une compagnie d'assurances ou d'une mutuelle.

  

 

  • Service Mandataire :

 

Aide aux personnes âgées/handicapées ou garde d'enfants

 

- Frais de gestion : 3.05 €/heure

- Montant minimum de facturation : 27.50 €/mois

- Montant maximum de facturation : 76.50 €/mois

 

- Forfait nuit - tarif mensuel : 96 €/mois

 

- Frais d'ouverture de dossier : 72.00 €

- Frais de clôture de dossier : 72.00 €

 

 

  • Adhésion annuelle 21 euros

Contactez-nous

02 37 84 09 79
www.adomicile28.fr